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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Touring Club Francilien » – T.C.F.
Cette association a pour but :
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux.
L’association peu comprendre plusieurs sections. Les règles de fonctionnement de ces sections sont fixées par un règlement intérieur propre à chacune d’elles.
L’ensemble des sections constituant l’association est composé de :
Elle se perd par :
Il est institué au sein de l’Association, une commission disciplinaire dont les membres (cinq) sont nommés par le Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil de 8 membres au minimum et de 16 membres au maximum.
Le Conseil d’Administration est désigné au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour quatre années.
La représentation des femmes au Conseil d’Administration est assurée par l’attribution d’au moins un siège si le nombre de licenciées est inférieur à 10% du nombre total d’adhérents de l’association, et un siège supplémentaire par tranche de 10% au-delà de la première.
Les membres sont rééligibles.
Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, à l’exception du président qui est élu pour 4 ans, s’effectue par quart chaque année, suivant un ordre déterminé par tirage au sort lors du renouvellement global du Conseil, leurs remplaçants leur succédant dans leur rang de renouvellement.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut désigner à titre provisoire de nouveaux membres pour occuper les postes vacants. Pour devenir définitives, ces désignations sont soumises à la ratification de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration que les membres actifs et/ou les adhérents, à jour de leur cotisation
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, ou plus si nécessaire, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La majorité relative est requise pour la validation des décisions.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, faire et autoriser tous actes permis à l’association.
Les délibérations du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président ou le Vice-Président et le Secrétaire.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :
Le Président peut être élu par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Le Président dirige l’Association, la représente et l’engage vis à vis des tiers. Il est ordonnateur des dépenses et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le secrétaire rédige la correspondance et les procès-verbaux, tient le registre des membres et est responsable des archives et de la bonne marche administrative.
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association, il règle les dépenses et gère les comptes.
Il veille à la préparation et à l’exécution du budget.
Le Bureau n’a aucun pouvoir de décision. Il prépare les questions et les décisions à prendre par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée,, expose la situation morale et financière et soumet son rapport à l’approbation de l’assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion. L’assemblée se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé et approuve le projet de budget relatif à l’exercice en cours qui lui est soumis.
Cette assemblée siège dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice. En principe l’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 4ème trimestre.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum égal à la moitié des membres plus un est atteint.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par lettre du Président. L’ordre du jour élaboré par le Bureau est indiqué sur les convocations.
Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès-verbal inscrit sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.
Un membre présent ne peut être porteur de plus de 3 voix en dehors de la sienne.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités des Articles 10 à 14.
Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la modification des statuts ou la dissolution.
Les ressources de l’association comprennent :
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rétribués par l’Association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de représentations et de déplacements occasionnés par l’accomplissement de leur fonction peuvent leur être versées au vu de justificatifs.
Ces indemnités doivent apparaître de façon explicite dans le rapport financier annuel.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces modifications seront déclarées à la Préfecture de Police dans les 3 mois suivant la décision.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des personnes présentes à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’Association.
Le Conseil d’Administration est habilité à remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.